Conditions générales quirentavira pour le financement participatif

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de la plateforme quirentavira. Merci de lire attentivement ces informations avant toute utilisation du service.

18 octobre 2025

Acceptation des conditions quirentavira

L’accès et l’utilisation de quirentavira impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de refus, l’utilisateur doit cesser d’utiliser la plateforme. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au service.

Définitions

Certains termes employés ont une définition précise au sein de notre service.

Plateforme : site internet quirentavira.com permettant le dépôt, l’évaluation et le suivi d’initiatives entrepreneuriales.

Utilisateur : toute personne créée un compte sur quirentavira ou utilisant activement la plateforme.

Projet : dossier soumis à l’appréciation de la communauté en vue d’un accompagnement ou d’un investissement.

Équipe : collaborateurs et personnes mandatées par quirentavira pour garantir le bon fonctionnement du service.

Accès et fonctionnement de la plateforme

quirentavira propose des fonctionnalités pour découvrir, proposer ou soutenir un projet. Certains services requièrent la création d’un compte conforme aux présentes conditions.

Éligibilité

Le service est réservé aux professionnels majeurs, personnes physiques ou sociétés ayant l’autorité d’agir pour leur structure.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser quirentavira.

Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.

S’assurer que toute information communiquée est exacte et actualisée.
Respecter les lois françaises et les droits de tiers lors des interactions sur quirentavira.
Signaler à quirentavira tout usage suspect, abusif ou contraire à l’éthique.
Protéger ses accès et informations confidentielles.

Pratiques interdites

Toute utilisation abusive ou illégale du service est prohibée.

Soumettre des informations fausses, trompeuses ou non autorisées sur la plateforme.
Utiliser la plateforme à des fins de démarchage non sollicité ou de fraude.
Porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres utilisateurs.
Perturber le fonctionnement de la plateforme par des moyens automatisés ou intrusifs.
Reproduire ou extraire sans autorisation tout contenu du site quirentavira.com.

Propriété intellectuelle quirentavira

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques quirentavira sont protégés par des droits intellectuels détenus exclusivement par quirentavira ou ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée expose à des poursuites. L’utilisateur accepte de respecter ces droits dans toutes ses interactions avec la plateforme.

Contribution de l’utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété de ses contributions mais autorise quirentavira à les utiliser pour le bon fonctionnement du service.

Droits sur les contributions

Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers par ses publications.

Confidentialité et sécurité sur quirentavira

quirentavira protège vos données conformément à sa politique de confidentialité. Les échanges sur la plateforme sont sécurisés de manière renforcée afin d’offrir un environnement de confiance à chaque utilisateur.

Voir la politique

Limites et avertissements quirentavira

quirentavira ne garantit aucun résultat ni performance. Les informations fournies le sont à titre indicatif uniquement.

Avertissement sur les risques

Investir dans des projets d’affaires comporte des risques, dont la perte partielle ou totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

quirentavira ne saurait être tenu responsable des décisions ou pertes consécutives à des choix d’investissement personnels.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser quirentavira en cas de violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable.

Gestion des litiges quirentavira

Tout litige lié à l’utilisation de quirentavira sera tenté de résolution à l’amiable avant toute procédure.

Arbitrage

En cas d’échec d’un accord amiable, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège quirentavira pourront être saisis.

Cette disposition n’exclut aucun droit protégé par la législation en vigueur.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation sur un service numérique.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres resteront valables et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et quirentavira.

Droit applicable en France

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les éventuels litiges seront traités selon la même législation.

Résiliation

quirentavira se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Évolutions

quirentavira peut adapter à tout moment ces conditions. Toute modification sera publiée sur cette page avec date d’effet.

Coordonnées de contact quirentavira

Pour toute question, vous pouvez joindre notre équipe via les moyens suivants :

Adresse e-mail: content@quirentavira.com

Téléphone: +33 (0)1 81 65 91 46

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date de prise d’effet: 18 octobre 2025

Version: v2